Article 1 : Objet du contrat
L'étudiant s'engage à verser à l'Académie un pourcentage de 25 % des bénéfices générés par chaque opération d'investissement fournie par l'Académie.
Article 2 : Lois sur les investissements
Ce contrat est régi par les lois sur les investissements en vigueur en Espagne. Les deux parties s'engagent à respecter toutes les lois et réglementations applicables à cet égard.
Article 3 : Protection de l'investisseur
L'Académie s'engage à fournir toutes les informations nécessaires et pertinentes concernant les opérations d'investissement afin de protéger les intérêts de l'étudiant.
Article 4 : Durée du contrat
Ce contrat prend effet à partir de la date de signature et peut être renouvelé par accord mutuel des deux parties.
Article 5 : Loi applicable et résolution des litiges
Le contrat est régi par les lois de l'Espagne. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Article 6 : Confidentialité des positions
Les parties conviennent que les positions, stratégies et informations relatives aux investissements ne doivent en aucun cas être partagées avec des tiers sans l'accord préalable écrit de l'Académie. Toute violation de cette clause entraînera des poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur en Espagne.
